Ukraine: Loi sur les actifs virtuels

Le projet de "loi sur les actifs virtuels" a été enregistré jeudi 11 juin au Parlement ukrainien.

Que propose-t-il?

   Avec son aide, l'État commencera à réglementer les actifs numériques et obligera les échangeurs à s'enregistrer auprès du ministère ukrainien de la Transformation numérique.

Petits changements

   Les députés ont apporté quelques ajustements à la version finale du document.  Par exemple, le système conceptuel a perdu des termes tels que «échange», «jeton» et «stablecoin».
   En outre, les députés ont décidé d'abandonner, peut-être, l'aspect le plus controversé lié à l'emplacement réel des crypto-monnaies.

Quelle est la date limite?

   Rappelons que le premier projet de cette loi a été enregistré le 18 mai dernier.  Si plus de 226 députés votent en sa faveur, il entrera en vigueur trois mois après sa publication.  Il est important de noter que la première année sera transitoire et que l'État ne sera pas condamné à une amende pour violation de cette loi pendant cette période.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux: LinkedIn | Twitter | Telegram | Facebook